Anne Kayanakis

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Anne KAYANAKIS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Dax
substitute
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Anne KAYANAKIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
avocate générale près la cour d'appel de Pau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Anne KAYANAKIS
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anne KAYANAKIS
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Kayanakis (Anne, Marie, Elisabeth)
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne. Chevalier du 21 mai 2002
Objet:
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-05-21"
promotion
14 Novembre 201014/11/2010
De: Anne Kayanakis
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
02 Mai 200802/05/2008
De: Kayanakis (Anne, Marie, Elisabeth)
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Quimper ; 25 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
02 Janvier 200702/01/2007
De: Anne Kayanakis
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Kayanakis (Anne, Marie, Elisabeth)
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne ; 20 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 200115/11/2001
De: Anne Kayanakis
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Procureur de la République
Remplace:M. Beck
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Kayanakis (Anne)
premier substitut (Fort-de-France)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Kayanakis (Anne)
premier substitut (Fort-de-France)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Kayanakis (Anne)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Kayanakis (Anne, Isabelle, Eugènie), épouse Rabate
président de chambre à la cour d'appel de Paris; 44 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Kayanakis (Anne), épouse Rabate
Objet:
par limite d'àge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au
30 juin 1994
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1993-11-29"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
12 Août 199312/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.